MENTION LEGALE APA

INFORMATIONS LEGALES :
Propriétaire et éditeur du présent site : APA SARL (personne morale)
Statut juridique : SARL au capital social de 30 000 €
Immatriculation : RCS d’Antibes (Siren n° 492 513 510)
Adresse: 161, Chemin de Saint Julien – 06410 BIOT
E-mail de l’éditeur : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Responsable de la publication : Madame Armelle LE DANTEC
Dénomination de l’hébergeur : OVH

TEXTES DE LOIS :
Le présent site Internet est régi par le droit français, et particulièrement par: - La loi du 6 janvier 1978 dite « Informatiques et Libertés » modifiée notamment par la loi du 6 août 2004. - La loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.

CONTENU :
La société APA SARL diffuse, en toute bonne foi, sur son site Internet http://www.maxetlulu.com/, des informations susceptibles d’évoluer et/ou d’être modifiées partiellement ou totalement à tout moment et sans communication préalable. A cet effet, toute donnée doit faire l’objet d’une vérification auprès de la société APA SARL, modalité sans laquelle la responsabilité de ladite société ne pourrait valablement être engagée. De surcroît, la société APA SARL dégage sa responsabilité concernant des données de toute nature que ce soit dont elle ne serait pas propriétaire et notamment pour les sites Internet réalisés pour ses clients et autres liens proposés sur http://www.maxetlulu.com/.

DROITS D’AUTEUR :
Toutes les informations contenues dans le présent site Internet (arborescence, contenu, graphisme…) sont la propriété intellectuelle exclusive de la société APA SARL. Ainsi et en vertu du code de la propriété intellectuelle, toutes reproductions et/ou diffusions partielles ou totales sont interdites sous peine de délit de contrefaçon. Ces informations ne peuvent être diffusées sans autorisation préalable et expresse de la société APA SARL sous réserve que la mention « Copyright – APA SARL. Tous droits réservés. » figure sur le/les document(s) reproduit(s) et/ou diffusé(s).

INFORMATIONS COLLECTEES :
La société APA SARL via son site Internet http://www.maxetlulu.com/ recueille certaines informations telles que le mode d’accès au site http://www.maxetlulu.com/ (moteurs de recherche, sites partenaires, saisie directe…), la navigation de l’internaute… Ces informations non nominatives peuvent servir à la réalisation d’études pour le seul compte de la société APA SARL. Les informations personnelles telles que le nom, l’adresse postale, l’email et le téléphone de l’utilisateur ne sont collectées par la société APA SARL que via les services proposés (formulaire contact, demande de devis…). Dans ce cas, l’utilisateur saisit, en toute connaissance de cause, ces données. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur, publiée, échangée, cédée ou vendue à des tiers sauf dans l’hypothèse du rachat de la société APA SARL. L’utilisateur dispose d’un droit à l’information, d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en contactant la société APA SARL soit par courrier à l’adresse du siège social (161, Chemin de Saint Julien – 06410 BIOT), soit par email à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir en précisant son nom et/ou sa raison sociale ainsi que ses coordonnées complètes. L’usage de l’un de ses droits sera pris en compte dans des délais raisonnables à compter de la date de réception de cette demande.

DECLARATION CNIL :
Du fait de la collecte possible d’informations personnelles, la société APA SARL a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1247979.