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PREAMBULE Les conditions generales de vente de la société Mon Ami Mon Compagnon , definissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par APA Sarl et de l'utilisation du site internet "comchienchat.com". Le client déclare en avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions. APA est une societé à responsabilité limitée, au capital de 30 000 euro enregistré au tribunal de commerce d'Antibes sous le numero RCS Tous les courriers et correspondances doivent etre adressés à Mélanie Bontant, BP30, 06410 BIOT La société APA est l'exploitante exclusive des enseignes Mon Ami Mon Compagnon, Melanie Bontant et des sites internets correspondant, notament " comchienchat.com" et "melaniebontant.fr" Article 1: Description des produits Les photos et les informations présentants les produits telles qu'elles ont été communiquées à la societé APA par les fournisseurs, sont données à titre indicatif. Elles n'ont aucune valeur contractuelle.L'entreprise s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les photos soient le plus fiables possibles et à corriger les erreurs dés qu'elle en aura été informée. Article 2: Commande et prix Les clients du site garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utilser la carte bancaire, qu'ils disposent de toute leur capacité juridique et des fonds necessaires pour les achats qu'ils font. En cochant la case "accepter les conditions générales de vente" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement l'intergalité des presentes conditions. Mon ami Mon compagnon se reserve le dorit de ne pas contracter avec un client avec lequel il existerait un litige. Les produits mis en vente reste la propriété de APA sarl jusqu'au paiement definitif et integral du prix. Article 3: Modalites de paiement Le paiement peut etre réalisé par carte bancaire ou par cheque en editant le bon de commande. En cas de refus de la banque la commande sera automatiquement annulée. La société APA fait appel au systeme de paiement securisé ....qui dispose seul des elements confidentiels propres au paiement. Article 4: Disponibilité du produit En cas d'indisponibilté du produit constaté ulterieurement à la commande,la commande sera annulée, le client en sera informé et son compte sera recredité du montant percu par virement. Dans certains cas,le remboursement pourra se faire par cheque. Article 5: Livraison La societé APA livre partout en France et à Monaco. Les colis sont envoyés en collissimo ce qui permet de suivre la commande. Le delai de prise en charge de la commande et d'expédition est inferieur à 8 jours. La livraison est réputée réalisée dés la remise du produit aupres du client par le transporteur selon le systéme de controle mis en place par ce dernier. Une fois le produit livré, le client doit verifier le contenu et proceder , en cas de probleme, à toutes les reserves et reclamations justifiées. Attention, un colis receptionné est un colis accepté en l'etat. Article 6: Droit de retractation Conformement à la loi, le client dispose d'un droit de retractation de 7 jours à compter de la date de livraison. ce droit ne peut s'excercer si les produits ont manifestement fait l'objet d'un usage. Le produit doit etre retourné dans son emballage d'origine, et parfaitement protégé. Il ne doit etre ni sali, ni abimé. A reception du produit , le client sera alors remboursé dans un delai maximal de 30 jours. Article 7: Proprieté intellectuelle Tous les textes et photos reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur, et ne sont autorisé que les copies à titre privé. Article 8: Responsabilité Les photos sont communiquées à titre illustratif. APA ne saurait etre tenue responsable des dommages matériels et immatériels qui resulteraient d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits résultant des fournisseurs. En toute etat de cause la responsabilité de APA sarl sera limitée au montant de la commande. APA sarl ne saurait etre tenue responsable de l'inexecution du contrat conclu en cas de rupture de stocks, de force majeure, de greve totale ou partielle notamment dans les services postaux, inondation, incendie,.. Article 9: Informations nominatives Conformemement à la loi Informatqiue et Libertés, le client dispose d'un droit d'accés et de rectification sur les données personnelles le concernant.
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